L’entreprise Aurélie Ravaud Diététicienne propose une aide aux personnes souffrant de troubles alimentaires et d’obésité, grâce à des consultations. A ce titre, l’entreprise collecte et traite de nombreuses données à caractère personnel pour son compte et celui de ses clients et partenaires commerciaux.

Aurélie Ravaud Diététicienne est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.

La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par Aurélie Ravaud Diététicienne afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein d’Aurélie Ravaud Diététicienne et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la réglementation en vigueur.

Comment les données sont-elles collectées ?

Aurélie Ravaud Diététicienne collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

1.1. Le fondement légal de la collecte

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par Aurélie Ravaud Diététicienne.

A ce titre, Aurélie Ravaud Diététicienne est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur le consentement de la personne concernée.

En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ».

Le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

L’exécution des obligations au titre d’un contrat : le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

L’intérêt légitime du responsable de traitement : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par Aurélie Ravaud Diététicienne implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers d’autres personnes internes à l’entreprise. Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, Aurélie Ravaud Diététicienne évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

Une obligation légale rendant le traitement obligatoire : Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), la collecte des informations confidentielles en rapport avec la santé du client (données dîtes « sensibles »).

LA COLLECTE PAR LE BIAIS DE FORMULAIRES

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

  • le nom du responsable de traitement
  • les finalités associées à la collecte réalisée
  • si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé
  • les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée
  • un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…

LA COLLECTE PAR LE BIAIS DES COOKIES

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.

Certains cookies sont déposés par Aurélie Ravaud Diététicienne directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures à l’entreprise Aurélie Ravaud Diététicienne afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Aurélie Ravaud Diététicienne travaille avec certaines de ces sociétés. Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés et notre registre RGPD :

  • Google Analytics
  • Facebook
  • Linkedin
  • Bing

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, Aurélie Ravaud Diététicienne :

  • informe les internautes de la finalité des cookies
  • obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis
  • indique aux utilisateurs les moyens de les refuser
  • Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

 

L’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse dieteticaravaud@gmail.fr. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

L’exercice du droit à l’oubli

Toute demande concernant une donnée personnelle doit être envoyée à l’adresse suivante : dieteticaravaud@gmail.fr. Cette demande doit indiquer les motifs de la requête. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.